Mentions Légales

HORIVAL PATRIMOINE 

SARL au capital de 2.500€
Siège social sis au 4 rue Michel Perot - Place de l'Europe 78860 Saint Nom La Breteche.

Tel : 01 61 06 19 90

thierry.moindron@horival.fr

www.horival.fr

 

SIREN 500 786 611 RCS de Versailles

N° TVA intra-communautaire : FR 80500786611

Société enregistrée à l'Orias sous le numéro 08039171 en qualité de Courtier en Assurance et Conseiller en Investissements Financiers.

Membre du groupement FININDEP et adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Activité de démarchage bancaire et financier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce

Carte professionnelle N° CPI 7801 2018 000 024 201 délivrée par la CCI Paris IDF

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

 

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS EFFET OU VALEUR

 


Directeur de la publication : Thierry Moindron

 

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Actusite (www.actusite.fr)

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France 
114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
SAS au capital de 23 510 900,40 € 
RCS : Bobigny B 429 840 853 
+33 (0) 155 87 22 00

 

Crédits

Le site a été conçu et développé par Actusite. (www.actusite.fr)

 

Droit d’accès à vos informations

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  HORIVAL PATRIMOINE 4 rue Michel Perot - Place de l'Europe 78860 Saint Nom La Breteche.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société HORIVAL PATRIMOINE, soit de clients qui auront autorisé la société HORIVAL PATRIMOINE à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies

La société HORIVAL PATRIMOINE collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société HORIVAL PATRIMOINE de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous  proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

RGPD

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à Mr Thierry MOINDRON. Pour la finalité suivante : prise de contact, abonnement à la Newsletter. Les destinataires des données sont le cabinet HORIVAL PATRIMOINE. La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Mr Thierry MOINDRON. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Le traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. 

 

Fonctionnement et utilisation du Site

La société HORIVAL PATRIMOINE n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société HORIVAL PATRIMOINE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société HORIVAL PATRIMOINE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

 

Les liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société HORIVAL PATRIMOINEne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
La société HORIVAL PATRIMOINErappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société HORIVAL PATRIMOINE serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société HORIVAL PATRIMOINE se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société HORIVAL PATRIMOINE est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société HORIVAL PATRIMOINE, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.