Prévoyance Collective (décès, arrêt de travail, invalidité)

Les garanties collectives complémentaires de prévoyance ont pour objet de compléter les dispositions prévues par les régimes obligatoires de Sécurité sociale pour pallier la perte de revenus en cas d'incapacité ou d’invalidité, ou les conséquences financières d'un décès.

- la garantie incapacité de travail, prévoit le versement au salarié en arrêt de travail temporaire des indemnités journalières complémentaires afin de compenser sa perte de salaire.
- la garantie invalidité, permet au salarié, invalide suite à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle, ou en incapacité permanente en cas d'origine professionnelle, de bénéficier d'une rente d’invalidité destinée à compenser sa perte de revenu.
- les garanties décès, compensent, en cas de décès du salarié, la perte de ressources pour sa famille, par le versement soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint survivant et/ou de rentes d’éducation pour les enfants à charge.

Par ailleurs, l'employeur est tenu :

- de souscrire une garantie décès pour les cadres, dont la cotisation minimum à sa charge correspond à un montant de 1,5 % de la tranche A. Cette obligation a été instituée par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ;
- de garantir, en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, le maintien du salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié.