Vous souhaitez protéger votre famille en cas de décès, d’arrêt de travail, d’invalidité ou de dépendance, tout en diminuant le montant de votre revenu imposable ?
PREVOYANCE LOI MADELIN
Pour se couvrir contre le risque d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès, les travailleurs non-salariés peuvent ouvrir un contrat de prévoyance Madelin.
Une telle souscription peut être conseillée si le régime obligatoire dont relève le travailleur non salarié offre des garanties limitées en cas de survenance de ces risques. Par conséquent, il convient de se renseigner au préalable sur le niveau de couverture prévu par le régime obligatoire et de repérer les éventuelles garanties absentes ou insuffisantes.
N.B. La souscription d'un contrat de prévoyance ne doit pas permettre un enrichissement. Le travailleur non salarié ne peut donc pas s'assurer pour un montant supérieur à son revenu actuel.
Décès
Ce contrat permet de couvrir le risque décès de l'assuré. En cas de survenance du décès, le ou les bénéficiaires désignés au contrat peuvent percevoir un capital (hors fiscalité Madelin) et/ou une rente éducation et/ou une pension de conjoint.
Incapacité temporaire de travail
En cas d'arrêt de travail, ce contrat garantit le versement d'une indemnité journalière à l'expiration d'un délai de franchise. Cette durée de franchise varie selon l'origine de l'arrêt de travail. L’indemnisation est d’une période maximale de 3 ans.
Invalidité
L'invalidité constatée chez l'assuré peut être partielle ou totale :
- Lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 %, on parle généralement d'invalidité partielle et l'assuré perçoit alors une rente d'invalidité dont le montant est proratisé en fonction du taux d'invalidité.
- A l'inverse, la rente d'invalidité est versée à l'assuré dans son intégralité, lorsque le taux d'invalidité constaté est supérieur ou égal à 66 %, soit une invalidité totale.
N.B. Il convient de faire attention à la méthode de détermination du taux d'invalidité dans les contrats de prévoyance Madelin. En effet, certaines compagnies font référence au taux d'invalidité professionnel, c'est-à-dire les conséquences de la lésion invalidante sur la profession exercée, tandis que d'autres font référence au taux d'invalidité fonctionnel, qui sous-entend une évaluation de la perte de capacité physique ou mentale de l'assuré, sans tenir compte de leurs incidences sur l'activité professionnelle.
Exclusions
L'étendue des exclusions varie selon les compagnies d’assurance. Il est donc important de bien lire les conditions avant de souscrire un contrat de prévoyance Madelin. Les cas les plus fréquents sont liés à la pratique d'un sport, à une profession ou en rapport avec l’état de santé de l’assuré.
Avantage fiscal
Les cotisations Madelin versées sont déductibles du résultat imposable dans le respect d'un plafond fixé annuellement. Concernant les charges sociales, les cotisations ne sont pas déductibles socialement.
Ce contrat présente un intérêt fiscal au cours de sa vie, mais les prestations versées en cas de sinistre sont en revanche imposables.
ASSURANCE EMPRUNTEUR
La souscription d'une Assurance Décès-Invalidité est imposée par les établissements bancaires à l'emprunteur. Elle est primordiale tant pour l'emprunteur que pour l'établissement de crédit.
En effet, elle permet à l'emprunteur de voir le remboursement de ses échéances de prêt pris en charge par l'assureur, quant à l'établissement prêteur, il a l'assurance de récupérer sa créance.
L'ADI est souscrite en répondant à un questionnaire de santé et couvre plusieurs risques :
- le décès de l'assuré,
- l'incapacité temporaire de travail,
- l'invalidité.
DEPENDANCE
La dépendance est un sujet de préoccupation de plus en plus important avec l'allongement de l'espérance de vie. L'aide personnalisée d'autonomie (APA) et les avantages de sécurité sociale auxquels les personnes dépendantes peuvent prétendre ne sont souvent pas suffisants pour payer l'ensemble des frais. Les besoins financiers d'une personne qui perd son autonomie peuvent être de l'ordre de 800 à 3 000 € par mois (aide à domicile, maison de retraite...) suivant le degré de dépendance et en particulier si la personne doit être hébergée en établissement médicalisé spécialisé.
Outre les moyens patrimoniaux de la personne dépendante et le cas échéant de ses enfants, l'assurance dépendance peut donc aider à financer ce cap difficile de façon à préserver le plus possible le patrimoine accumulé tout au long d'une vie ou d'en pallier l'absence.
La dépendance s'évalue dans tous les cas à travers l'incapacité à réaliser seul 3 des 4 actes de la vie courante suivants : se déplacer, se laver, s'habiller et s'alimenter. Le médecin traitant ou délégué par l'assureur détermine l'état de santé et l'état de dépendance de l'assuré.
Le montant des cotisations des contrats est déterminé en fonction : du montant de la rente choisie, du niveau de garantie (dépendance partielle ou totale), de l'âge de l'assuré au moment de la souscription du contrat et de son état de santé (à la souscription du contrat, un questionnaire de santé doit être rempli et des examens complémentaires sont parfois nécessaires). Ainsi, plus le risque de santé est important, plus la cotisation est élevée.
N.B. L'assurance dépendance est un contrat d'assurance à fonds perdus et non un placement d'épargne.