Epargne Salariale (PEE, PERCO, Participation, Intéressement, Abondement)
PEE
Le plan d'épargne entreprise est un système d'épargne collectif, ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions et obligations).
Le plan est également ouvert aux dirigeants et chefs d'entreprises employant entre 1 et 250 salariés.
Le PEE est alimenté par la réserve spéciale de participation lors de son attribution, les fonds issus de l'intéressement, les versements volontaires des salariés et l'abondement de l'entreprise.
Les fonds placés dans le PEE sont défiscalisés après une période d'indisponibilité de 5 ans ou plus tôt dans les cas de déblocages anticipés.
Le fonctionnement du PEE fait apparaître des spécificités liées aux personnes concernées, à son alimentation, aux modes de placement et au délai d'indisponibilité.
PERCO
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d'épargne collectif mis en place dans le cadre de l'entreprise, ouvert aux salariés, mandataires sociaux et travailleurs indépendants employant de 1 à 250 salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, PME...).
Le PERCO se veut un produit attractif pour tous grâce à une sécurité de l'épargne et à une fiscalité avantageuse. Le plan est alimenté par les primes de participation, primes d'intéressement, versements volontaires et l'éventuel abondement de l'employeur, cumulable avec celui versé sur un plan d'épargne entreprise (PEE).
Ces sommes sont placées sur des fonds variés et sécuritaires. L'épargne ainsi constituée est récupérée au moment du départ en retraite, ou plus tôt dans les cas de déblocages anticipés, sous forme de rente viagère, ou d’un capital, si l'accord le prévoit.
Le PERCO dispose d'un cadre fiscal et social avantageux, tant pour l'entreprise qui le met en place, que pour le salarié qui en bénéficie.
ACCORD DE PARTICIPATION
Obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices, le système de participation aux résultats de l'entreprise permet à vos salariés de percevoir une partie des bénéfices réalisés en contrepartie du travail réalisé. Il vous est également ouvert, en tant que dirigeant de société cumulant mandat social et contrat de travail, chef d'entreprise, président, directeur général, gérant ou membre du directoire. Votre conjoint (celui du chef d'entreprise) s'il bénéficie du statut de conjoint collaborateur ou associé peut aussi en bénéficier.
ACCORD D’INTERESSEMENT
Afin d'associer vos salariés aux performances de votre entreprise, vous pouvez mettre en place un système d'intéressement. Si vous employez entre 1 et 250 salariés, ce dispositif vous est également ouvert, en tant que chef d'entreprise, président, directeur général, gérant ou membre du directoire. Votre conjoint (celui du chef d'entreprise), s'il a le statut de conjoint collaborateur ou associé, peut lui aussi en bénéficier. En tout état de cause, le caractère collectif de l'intéressement vous oblige à en faire profiter tous vos salariés, sauf à poser une condition de durée minimale d'ancienneté qui ne saurait excéder 3 mois.
Contrairement au mécanisme de la participation, la mise en place de l'intéressement au sein de votre entreprise est facultative. Son montant varie en fonction des résultats ou des performances de votre entreprise. Par ailleurs, vous ne devez considérer en aucun cas les primes d'intéressement comme un moyen de substituer un élément de salaire.
ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR
L'abondement est la contribution personnelle et facultative de l'entreprise. Il bénéficie à l'ensemble des adhérents. Il s'applique uniquement aux versements volontaires des adhérents, ainsi qu'aux sommes issues de l'intéressement et de la participation qui sont affectées à un PEE.
