Contrat « Homme Clé »
Un ou plusieurs de vos collaborateurs ou dirigeants jouent un rôle clé dans votre entreprise et leur disparition ou l'impossibilité d'exercer leurs fonctions peuvent venir fragiliser la pérennité de la structure. Afin de limiter les conséquences financières pour votre entreprise de l'indisponibilité d'un ou plusieurs hommes dit clés, il existe des contrats d'assurance "homme-clé" qui garantissent le versement d'un capital ou d'indemnités en cas de survenance de ce risque.
En cas de décès, de l'incapacité temporaire ou permanente de travail de la ou des personnes que vous avez décidé d'assurer, la garantie "homme-clé" intervient pour :
- compenser un fléchissement de votre chiffre d'affaires ;
- faciliter la réorganisation de vos équipes ;
- maintenir votre surface financière et rassurer à l'occasion vos partenaires financiers et commerciaux ;
- relancer l'activité avec l'appui, le cas échéant, d'un remplaçant
Les primes sont versées à fonds perdus uniquement par l'entreprise qui souscrit le contrat et seule cette dernière est bénéficiaire de la prestation d'assurance.
Fiscalité
Le contrat d'assurance "homme-clé" bénéficie des avantages fiscaux suivants :
- la possibilité de déduire les primes versées du résultat imposable (uniquement la fraction des primes destinée à garantir l'entreprise contre le risque de décès)
- et celle d'étaler l'impôt sur le bénéfice exceptionnel généré par le capital versé en cas de décès. L'étalement s'opère par parts égales l'année du versement de l'indemnisation et les 4 années suivantes.
Par ailleurs, bien que le contrat "homme-clé" présente les caractéristiques d'un contrat d'assurance vie souscrit au profit de votre entreprise, les sommes versées au décès de l'homme-clé ne sont pas soumises aux prélèvements de 20 % ou de 31,25 %.
Le contrat d'assurance "homme-clé" bénéficie des avantages fiscaux suivants :
- la possibilité de déduire les primes versées du résultat imposable (uniquement la fraction des primes destinée à garantir l'entreprise contre le risque de décès)
- et celle d'étaler l'impôt sur le bénéfice exceptionnel généré par le capital versé en cas de décès. L'étalement s'opère par parts égales l'année du versement de l'indemnisation et les 4 années suivantes.
Par ailleurs, bien que le contrat "homme-clé" présente les caractéristiques d'un contrat d'assurance vie souscrit au profit de votre entreprise, les sommes versées au décès de l'homme-clé ne sont pas soumises aux prélèvements de 20 % ou de 31,25 %.