Contrat Croisé entre Associés

Au jour de la disparition d’un des associés, des difficultés financières et relationnelles peuvent émerger. Trois facteurs risquent en effet d’empêcher l’associé survivant de conserver le contrôle de son entreprise.

- L’endettement, pour racheter les parts de l’associé défunt,
- La liquidation de l’entreprise pour rembourser aux ayant droits le montant du capital de l’associé défunt,
- L’acceptation d’un nouvel associé non désiré.

L’associé survivant a donc besoin d’un capital lui permettant de racheter aux héritiers les parts de l’associé défunt, afin de conserver le contrôle de la société qu’il dirige. Une protection des associés (ou protection croisée) permet de se prémunir contre ce risque, à travers un mécanisme simple :

- Chacun des associés souscrit individuellement une assurance décès sur sa tête,
- Le capital assuré garantit la valeur de sa participation ou de la fraction de participation à racheter,
- L’assurance désigne les autres associés comme bénéficiaires, proportionnellement au taux de détention de parts.

L’associé survivant peut ainsi continuer son activité seul (ou avec un nouvel associé de son choix) sans risquer de se voir imposer un associé non désiré.